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Conditions de vente

Nos conditions générales de vente

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Académie de l'ongle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUIT

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y introduisent, en aucun cas Académie de l'ongle ne sera tenu pour responsable.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Académie de l'ongle confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.

Académie de l'ongle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Académie de l'ongle annulera également toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas pu être constaté.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations assujetties à sa commande n’engagent que celui-ci.

Académie de l'ongle n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et paiement intégral des Produits commandés, Académie de l'ongle s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus d’enregistrement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison sont en moyenne de 7 jours ouvrables et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Académie de l'ongle se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de traitement et d’expédition peuvent varier en fonction de la destination de la livraison (voir « LIVRAISON »).

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Académie de l'ongle ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et après accord écrit de notre part, nous renvoyer le ou les produits dans l’état et dans l’emballage d’origine.

Académie de l'ongle procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 48 heures suivant la livraison auprès de Académie de l'ongle. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

La livraison sera effectuée par la poste.

ARTICLE 5 – REVENTE DES PRODUITS

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits à d’autres professionnels.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner après en avoir fait part à Académie de l'ongle. Contre échange ou remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans l’emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Académie de l'ongle
2 rue de Grande Bretagne - Zone Secoia
68310 WITTELSHEIM

Les produits déjà utilisés ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont donc pas remboursés par Académie de l'Ongle.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix indiqué est net majoré des frais d’expédition Colissimo selon les tarifs en vigueur plus les frais d’emballage et de conditionnement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande avec les frais de transport qui peuvent varier selon le poids du colis et la destination.

Le client dispose de trois possibilités de paiement : chèque personnel, virement bancaire (coordonnées automatiquement communiquées par e-mail suite à une commande) et Paypal.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Académie de l'ongle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Académie de l'ongle sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Académie de l'ongle se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas Académie de l'ongle ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Académie de l'ongle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.89.38.74.96 ou par mail à l’adresse :

nathalie.baugenez@gmail.com

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusivement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.

ARTICLES 13 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Académie de l'ongle par simple courrier ou par e-mail.

 Académie de l'ongles’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.